PRÉAMBULE

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site Internet emploikabyle.com et du site affilié emploikabyleformation.com (ces sites ensemble ci-après désignés par le « site ») relativement à l’utilisation dudit « site ».

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’ACCÉDER AU SITE En naviguant sur le « site », vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation et modalités d’affichage du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le « site ».

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE EMPLOIKABYLE. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

  1. Acceptation des Conditions d’utilisation et modalités d’affichage

Bienvenue sur le site Internet Emploikabyle! En utilisant les services offerts par Emploikabyle, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et modalités d’affichage ainsi que les conditions associées à la gestion des éventuelles modifications. Nous vous suggérons donc de consulter périodiquement les présentes Conditions d’utilisation et modalités afin d’être bien informé et d’accepter les mises à jour auxdites conditions et modalités.

  1. Services offerts par Emploikabyle

Emploikabyle est un guichet unique pour tout ce qui touche le monde du travail : offres d’emploi, aide à la recherche d’emploi, information sur la formation professionnelle, information pertinente au monde du travail, ainsi que d’autres renseignements.

On trouve sur Emploikabyle des descriptions détaillées de postes offerts par plusieurs entreprises et organismes, et la description des activités de formation proposées par des professionnels publics et privés. Emploikabyle.com offre également aux fournisseurs de services et entreprises un puissant outil pour la diffusion de leurs offres de services et leurs opportunités d’emploi.

  1. Droits d’auteur et marques de commerce

Le logo Emploikabyle et toutes ses déclinaisons, l’outil de navigation et tous les contenus d’Emploikabyle sont offerts à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser le logo ou les informations contenues dans Emploikabyle à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l’autorisation écrite préalable d’Emploikabyle.

Emploikabyle et les autres noms, logos et icônes reliés aux produits et services d’Emploikabyle sont des marques de commerce déposées. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle d’Emploikabyle.  Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de du site, ni de créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

  1. Nom d’utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe; Emploikabyle ne pourra en aucun temps être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez contacter Emploikabyle par courriel le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Emploikabyle ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Nous vous recommandons fortement de consulter la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue à la clause 7 des présentes Conditions d’utilisation et modalités d’affichage pour bien vous informer sur l’étendue de vos responsabilités quant aux services de Emploikabyle.

  1. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous diffusez par l’entremise de notre service ainsi que des conséquences de ces messages. Vous ne devez pas utiliser ce service pour promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer tout étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service. Les services et forfaits activés doivent être utilisés dans les limites de temps prescrites par votre forfait. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés.

Bien qu’Emploikabyle se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Emploikabyle ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service.

  1. Limite de responsabilité

Les moteurs de recherche, les répertoires et les contenus sont offerts à titre gracieux par Emploikabyle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la disponibilité des sites. De plus, Emploikabyle ne fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches. Les renseignements contenus sur l’Internet sont en constante évolution, ainsi que les sites qui les présentent. Il est en conséquence impossible d’effectuer des mises à jour complètes à tout moment. Emploikabyle ne pourra donc être tenue responsable du manque d’exhaustivité d’une recherche ni du manque d’accessibilité d’un site donné.

Par ailleurs, Emploikabyle ne peut pas garantir la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels dommages causés par leur divulgation. Vous en assumez donc l’entière responsabilité.

Vous acceptez par la présente qu’Emploikabyle ne puisse être tenue responsable de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ses services. Vous convenez par ailleurs que toute l’information comprise dans nos sites est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu.

  1. Sécurité et efficacité du réseau

Emploikabyle ne garantit pas une efficacité ni une sécurité à toute épreuve. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’OUVRIR UNE SESSION SUR EMPLOIKABYLE, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs d’Emploikabyle et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du « site ». EN AUCUN CAS Emploikabyle, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du « site ». Le site Emploikabyle peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le « site », et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

  1. Propriété du contenu

Vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur le contenu que vous soumettez à notre service. Vous accordez cependant à Emploikabyle une licence d’utilisation sur ce contenu à des fins de diffusion et de promotion. Cette licence est accordée à Emploikabyle par le seul acte de soumission de votre contenu à nos services et est offerte à titre gratuit, non exclusif et pour une application perpétuelle. Cette licence comprend entre autres le droit d’utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, et d’afficher le contenu dans nos services, sauf lorsque expressément exclu.

Vous acceptez également qu’Emploikabyle se réserve le droit de retirer de son réseau une information dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation et modalités d’affichage.

  1. Manquement aux Conditions d’utilisation et modalités d’affichage

Les présentes Conditions d’utilisation et modalités d’affichage sont mises en place pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du service. Soyez conscient que tout manquement de votre part au respect des Conditions d’utilisation et modalités d’affichage établies par la présente peut mener à l’élimination de votre lien à Emploikabyle.

  1. Droit applicable

Le présent accord sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de Emploikabyle sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

  1. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Emploikabyle advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci suite à une violation des présentes conditions de service par vous ou tout usager de votre lien à Emploikabyle.

  1. Affichage et publicité
  • Emploikabyle recrutement :un seul type d’offre d’emploi par affichage et par diffusion. Les services doivent être utilisés à l’intérieur de la période indiquée.
  • Conditions d’annulation
  • Un frais de pénalité de 15 % sera facturé en cas d’annulation des campagnes web avant la date de fermeture.
  • Aucune annulation après la date de fermeture.
  • Paiement
    • La facture est payable sur réception.
    • Pour éviter tout supplément de retard et la désactivation de votre compte, veuillez-vous assurer que votre paiement nous parviendra au plus tard 30 jours après la réception de la facture (supplément de retard : 2 % par mois, frais de réactivation : 150 $).
  1. Langue d’affichage

Selon l’article 41 de la Charte de la langue française, toutes les offres d’emploi pour des postes établis au Québec doivent obligatoirement être publiées en français (contenu intégral).

« Selon les termes de la Charte de la langue française, qui fait loi au Québec depuis 1977, le français est la langue officielle du Québec. Par conséquent, toute entreprise qui possède ou désire établir un lieu d’affaires au Québec doit se conformer aux exigences de la Charte. Quiconque contrevient à une disposition de la loi ou des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de celle-ci commet une infraction et s’expose à des demandes de correctifs de l’Office québécois de la langue française, et éventuellement à des poursuites. Emploikabyle vous invite à respecter la loi en incluant une description complète de votre poste en français. »

Pour en savoir plus sur les dispositions de la Loi qui sont applicables en regard de la langue du travail au Québec, veuillez consulter les pages suivantes du site Internet de l’Office québécois de la langue française:

  1. Conditions relatives à l’utilisation de liens

Emploikabyle autorise et encourage la présence de liens vers sa page d’accueil Web. Vous pouvez établir un lien qui renvoie au site de Emploikabyle si vous acceptez les conditions applicables aux liens (les « Conditions applicables aux liens ») décrites ci-dessous. En établissant un tel lien, vous acceptez automatiquement ces conditions :

  1. Si vous établissez un lien avec son site, Emploikabyle vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et exemptes de redevances qui vous autorise à utiliser la marque de commerce et les icônes Internet de Emploikabyle, s’ils sont disponibles, (ci-après nommées les « Marques Autorisées ») aux seules fins de servir de lien entre votre site Web et celui de Emploikabyle.
  2. Vous reconnaissez que tous les droits à l’endroit des Marques, le contenu apparaissant sur les pages du site Web de Emploikabyle et la présentation des pages Web appartiennent à Emploikabyle. Vous ne devez en aucun temps, que ce soit de façon directe ou indirecte, contester ou violer ces droits.
  3. Si vous établissez un lien avec le site d’Emploikabyle, votre site Web :
  • ne peut créer de cadres destinés à entourer toute partie du site ni d’utiliser d’autres techniques qui portent atteinte à l’intégrité visuelle du site;
  • ne peut laisser entendre qu’Emploikabyle vous recommande ou recommande vos produits ou services.
  • ne peut suggérer une affiliation entre votre entreprise et Emploikabyle sans le consentement écrit préalable de Emploikabyle;
  • ne peut présenter faussement la relation qui vous unit à Emploikabyle ni présenter des impressions fausses ou trompeuses à l’égard des services de Emploikabyle; et
  • ne peut contenir du matériel pouvant être interprété comme étant déplaisant ou offensant, mais du matériel pouvant convenir à tous les groupes d’âge.
  1. Emploikabyle se réserve le droit d’exporter tous liens qu’il jugera pertinents vers son site (page d’accueil, postes, répertoire, etc.).
  2. Emploikabyle n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu apparaissant sur votre site Web.
  3. Emploikabyle peut en tout temps et à son entière discrétion, résilier immédiatement votre licence vous autorisant à utiliser les Marques Autorisées et votre droit d’établir un lien avec son site, avec ou sans motif. Si Emploikabyle exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous les liens vers son site et cesser d’utiliser les Marques Autorisées.

Il est convenu que les présentes Conditions et modalités d’affichage peuvent être modifiées en tout ou en partie par Emploikabyle en tout temps, et ce, sans avis préalable. En poursuivant vos démarches et votre navigation sur le « site », vous acceptez de vous conformer auxdites Conditions d’utilisation et modalités d’affichage définies dans la page Conditions d’utilisation et modalités d’affichage du site Emploikabyle.